Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Données concernées

Le site a pour vocation de présenter l'activité de ScaleX, qui propose aux PME des systèmes sur-mesure d'automatisation du suivi commercial (notamment de relance de devis), et de permettre une prise de contact ou la réservation d'un audit gratuit.

Selon vos interactions, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données transmises volontairement par l'utilisateur

Lorsque vous prenez rendez-vous (audit gratuit ou autre échange), contactez ScaleX ou transmettez des informations dans le cadre d'un échange, peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l'entreprise ;
• fonction ;
• secteur d'activité ;
• taille de structure ;
• contenu du message ou des informations transmises ;
• toute autre donnée communiquée volontairement dans le cadre de la demande (par exemple, lors d'un audit : nombre de devis envoyés, montant moyen, taux de conversion estimé, outils utilisés).

b) Données techniques strictement nécessaires

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par l'hébergeur ou par les outils strictement nécessaires au fonctionnement du site, telles que :

• adresse IP ;
• journaux techniques de connexion ;
• données liées à la sécurité, au bon fonctionnement et à la maintenance du site.

Finalités du traitement

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;
• organiser, confirmer et préparer un rendez-vous, notamment un audit gratuit ;
• échanger dans le cadre d'une prise de contact précontractuelle ;
• réaliser l'audit demandé et établir, le cas échéant, une feuille de route et une estimation chiffrée ;
• assurer le suivi des demandes, prospects et clients ;
• établir des devis, propositions commerciales, factures et documents contractuels ;
• exécuter les prestations convenues (audit, conception, déploiement, optimisation, maintenance) ;
• assurer la gestion administrative, comptable et juridique de l'activité ;
• garantir la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• gérer, le cas échéant, un précontentieux ou contentieux.

Bases légales

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous contactez ScaleX ou prenez rendez-vous en vue d'un échange (notamment un audit gratuit) ;
• Exécution d'un contrat, lorsque vous devenez client ;
• Obligations légales, notamment comptables, fiscales et administratives ;
• Intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, conserver la preuve des échanges ou défendre ses droits en justice.

Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Julien Roques / ScaleX, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de l'activité.

Elles peuvent également être communiquées, si nécessaire, à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte de ScaleX, notamment :

• l'hébergeur du site ;
• le service de prise de rendez-vous utilisé sur le site ou via les liens du site (notamment Cal.com) ;
• les outils de messagerie, bureautique, stockage, facturation ou gestion de projet effectivement utilisés dans l'activité ;
• les outils techniques utilisés pour la conception, le développement et l'exploitation des systèmes d'automatisation livrés aux clients (notamment outils d'orchestration, bases de données, hébergement sur serveur dédié, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle) ;
• les conseils, prestataires techniques ou professionnels soumis à une obligation de confidentialité, lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Prise de rendez-vous via un service tiers

Le site peut contenir un lien ou un module renvoyant vers un service tiers de prise de rendez-vous, notamment Cal.com, utilisé pour la réservation des audits gratuits ou autres échanges.

Lorsque vous utilisez ce service, certaines données sont collectées afin d'organiser le rendez-vous, telles que votre identité, vos coordonnées et les informations que vous renseignez dans le formulaire de réservation.

L'utilisation de ce service implique également l'application de la politique de confidentialité propre à ce prestataire tiers.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.

Cookies et traceurs

a) Principe

Le site n'a pas vocation à déposer de cookies publicitaires ou de mesure d'audience sans information appropriée et, le cas échéant, recueil du consentement lorsqu'il est requis.

b) Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires.

c) Services tiers

Si vous cliquez sur un lien externe ou utilisez un service tiers (par exemple un service de prise de rendez-vous), des cookies ou traceurs peuvent être déposés par ce service tiers, sous sa propre responsabilité.

Sécurité

ScaleX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.

Toutefois, aucun système n'étant totalement exempt de risque, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites prévues par les textes :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : julien.roques@scalex-ia.fr

Afin d'éviter toute divulgation non autorisée, une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du site ou de l'activité de ScaleX (notamment fournisseurs d'outils d'intelligence artificielle, de prise de rendez-vous, de messagerie ou de stockage) peuvent héberger ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, et en particulier aux États-Unis.

Dans ce cas, ScaleX veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié prévu par la réglementation applicable (par exemple décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou garanties appropriées équivalentes).

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en tête du document.