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Protection des données

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 27 mars 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site scalex-ia.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Julien Roques
Entrepreneur individuel
Nom commercial : ScaleX
SIREN : 920 374 493
Adresse : 69A chemin de Fray Join, 82700 Finhan, France
E-mail de contact : julien.roques@scalex-ia.fr

2. Données concernées

Le site a pour vocation de présenter l’activité de ScaleX et de permettre une prise de contact ou une prise de rendez-vous.

Selon vos interactions, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données transmises volontairement par l’utilisateur

Lorsque vous prenez rendez-vous, contactez ScaleX ou transmettez des informations dans le cadre d’un échange, peuvent notamment être collectées :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de l’entreprise ;
  • fonction ;
  • secteur d’activité ;
  • taille de structure ;
  • contenu du message ou des informations transmises ;
  • toute autre donnée communiquée volontairement dans le cadre de la demande.

b) Données techniques strictement nécessaires

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur ou par les outils strictement nécessaires au fonctionnement du site, telles que :

  • adresse IP ;
  • journaux techniques de connexion ;
  • données liées à la sécurité, au bon fonctionnement et à la maintenance du site.

3. Finalités du traitement

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • organiser, confirmer et préparer un rendez-vous ;
  • échanger dans le cadre d’une prise de contact précontractuelle ;
  • assurer le suivi des demandes, prospects et clients ;
  • établir des devis, propositions commerciales, factures et documents contractuels ;
  • exécuter les prestations convenues ;
  • assurer la gestion administrative, comptable et juridique de l’activité ;
  • garantir la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
  • gérer, le cas échéant, un précontentieux ou contentieux.

4. Bases légales

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous contactez ScaleX ou prenez rendez-vous en vue d’un échange ;
  • exécution d’un contrat, lorsque vous devenez client ;
  • obligations légales, notamment comptables, fiscales et administratives ;
  • intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, conserver la preuve des échanges ou défendre ses droits en justice.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Julien Roques / ScaleX, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de l’activité.

Elles peuvent également être communiquées, si nécessaire, à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte de ScaleX, notamment :

  • l’hébergeur du site ;
  • le service de prise de rendez-vous utilisé sur le site ou via les liens du site (ex. Calendly) ;
  • les outils de messagerie, bureautique, stockage, facturation ou gestion de projet effectivement utilisés dans l’activité ;
  • les conseils, prestataires techniques ou professionnels soumis à une obligation de confidentialité, lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Prise de rendez-vous via un service tiers

Le site peut contenir un lien ou un module renvoyant vers un service tiers de prise de rendez-vous, notamment Calendly.

Lorsque vous utilisez ce service, certaines données sont collectées afin d’organiser le rendez-vous, telles que votre identité, vos coordonnées et les informations que vous renseignez dans le formulaire de réservation.

L’utilisation de ce service implique également l’application de la politique de confidentialité propre à ce prestataire tiers.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.

À titre indicatif :

  • demandes de contact et prospects non clients : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
  • données relatives à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
  • documents comptables et pièces justificatives : jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation l’exige ;
  • éléments utiles à la preuve en cas de précontentieux ou contentieux : pendant la durée nécessaire à la défense des droits du responsable de traitement.

8. Cookies et traceurs

a) Principe

Le site n’a pas vocation à déposer de cookies publicitaires ou de mesure d’audience sans information appropriée et, le cas échéant, recueil du consentement lorsqu’il est requis.

b) Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

c) Services tiers

Si vous cliquez sur un lien externe ou utilisez un service tiers, par exemple un service de prise de rendez-vous, des cookies ou traceurs peuvent être déposés par ce service tiers, sous sa propre responsabilité.

Important : si des outils de mesure d’audience, de publicité, de retargeting, de chat ou de suivi comportemental sont ajoutés au site, la présente politique devra être mise à jour et un mécanisme de consentement adapté devra être mis en place si nécessaire.

9. Sécurité

ScaleX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment éviter qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.

Toutefois, aucun système n’étant totalement exempt de risque, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites prévues par les textes :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : julien.roques@scalex-ia.fr

Afin d’éviter toute divulgation non autorisée, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre de l’activité peuvent héberger ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ScaleX veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié prévu par la réglementation applicable, par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou garanties appropriées équivalentes.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en tête du document.

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