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Informations légales

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 27 mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Julien Roques
Entrepreneur individuel
Nom commercial : ScaleX
SIREN : 920 374 493
SIRET : 920 374 493 00020
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Activité principale : Conseil, conception et mise en place de solutions d'automatisation de processus et d'intégration d'outils numériques et d'intelligence artificielle pour les entreprises
Adresse : 69A chemin de Fray Join, 82700 Finhan, France
Nom de domaine : scalex-ia.fr
E-mail : julien.roques@scalex-ia.fr

Directeur de la publication : Julien Roques

Le site est exploité dans le cadre d’une activité libérale non réglementée exercée en entreprise individuelle.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
private limited company
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
compliance@hostinger.com
hostinger.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, vidéos, documents téléchargeables et contenus qui le composent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Julien Roques / ScaleX.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient être considérées comme exhaustives, exemptes d’erreurs ou adaptées à tous les cas.

L’éditeur ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité ou d’une interruption du site ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des services externes.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La présence de liens vers des sites tiers ne vaut ni validation ni approbation de leur contenu.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : julien.roques@scalex-ia.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

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